Conditions Générales de Reprise

Objet

Les présentes CGV Reprise définissent les conditions dans lesquelles Smart Reborn rachète aux particuliers leurs appareils électroniques d'occasion, contre un paiement par virement bancaire ou un bon d'achat utilisable sur smartreborn.fr.

Sont concernés : les smartphones, les tablettes, les consoles de jeux (de salon et portables) et les ordinateurs portables Apple MacBook. Les autres ordinateurs et les appareils absents de notre outil d'estimation peuvent faire l'objet d'une demande de devis.

Éligibilité des appareils

Pour être repris, l'appareil doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Le client est le propriétaire légitime de l'appareil
• L'appareil n'est pas déclaré volé ou perdu, et ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire
• L'appareil n'est pas sous contrat de crédit, de location ou de leasing non soldé
• L'appareil n'est pas bloqué par un opérateur (smartphones et tablettes cellulaires)
• L'appareil démarre et fonctionne normalement : les appareils qui ne s'allument pas ou ne fonctionnent pas ne sont pas repris
• Tous les comptes ont été retirés et l'appareil a été réinitialisé : compte iCloud avec « Localiser » désactivé pour les appareils Apple, compte Google et compte du fabricant pour les appareils Android, compte Microsoft pour les Surface, compte PlayStation Network, Xbox, Nintendo ou Steam pour les consoles
• Les consoles ne sont pas bannies des services en ligne de leur fabricant
• L'appareil est sorti en 2018 ou après (en 2016 ou après pour les MacBook)

Estimation du prix de reprise

Le client obtient une estimation immédiate avec notre outil d'estimation en ligne, à partir des informations qu'il déclare : modèle, configuration (capacité de stockage et, pour les MacBook, mémoire vive et processeur), état esthétique, état de la batterie lorsque l'appareil en possède une, et accessoires fournis.

Le prix de référence de chaque modèle correspond à un appareil en excellent état, dans sa configuration de base. Il est ensuite ajusté :

• selon l'état déclaré (voir l'article 4) et l'état de la batterie ;
• à la hausse pour une configuration supérieure à la configuration de base ;
• pour les ordinateurs, le chargeur d'origine est compris dans le prix de référence : s'il n'est pas fourni, le prix est réduit de 15 % ;
• pour les consoles de salon, la manette d'origine est comprise dans le prix de référence : si elle n'est pas fournie, le prix est réduit de 15 % ;
• certains accessoires fournis (boîte d'origine, câbles, socle…) donnent droit à un petit supplément, indiqué lors de l'estimation.

Lorsque l'estimation est inférieure à 5 % du prix de référence du modèle, ou que l'appareil n'est pas proposé dans l'outil, aucune estimation automatique n'est affichée : le client peut alors faire une demande de devis, à laquelle Smart Reborn répond par email.

L'estimation est indicative. Le prix définitif est fixé après l'inspection de l'appareil (article 6).

États de l'appareil

Le client déclare l'état esthétique de son appareil parmi les quatre niveaux suivants :

• Excellent état : aucune rayure visible sur l'écran ni sur la coque (prix de référence) ;
• Très bon état : micro-rayures à peine visibles (85 % du prix de référence) ;
• Bon état : quelques rayures ou traces d'usure visibles, écran sans fissure (70 % du prix de référence) ;
• Correct : rayures et traces d'usure marquées, écran sans fissure, appareil entièrement fonctionnel (55 % du prix de référence).

Un appareil à l'écran fissuré ou cassé ne correspond à aucun de ces états : il peut faire l'objet d'une demande de devis.

Envoi de l'appareil

Une fois la demande de reprise validée, Smart Reborn envoie au client, par email sous 24 heures, l'étiquette d'expédition à imprimer et à coller sur le colis. Le client :

• emballe soigneusement l'appareil dans un colis adapté, avec tous les accessoires déclarés ;
• colle l'étiquette reçue sur le colis et le dépose auprès du transporteur indiqué ;
• conserve la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu'à la confirmation de réception.

Inspection de l'appareil

À réception, l'appareil est inspecté dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. L'inspection porte notamment sur :

• l'état esthétique (écran, coque, châssis) ;
• le fonctionnement complet (démarrage, batterie, connectivité, capteurs, boutons, manettes) ;
• la configuration déclarée (stockage et, pour les MacBook, mémoire vive et processeur) ;
• la présence des accessoires déclarés ;
• l'absence de compte associé, de blocage opérateur, de déclaration de vol et, pour les consoles, de bannissement.

Si l'appareil est conforme à la description, le prix estimé est confirmé. Sinon, une offre révisée est envoyée au client par email, avec le détail des écarts constatés.

Smart Reborn procède à l'effacement complet des données de l'appareil. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant l'envoi.

Offre révisée et refus

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de l'envoi de l'offre révisée pour l'accepter ou la refuser. En cas de refus, l'appareil lui est retourné dans l'état constaté ; les frais de retour sont à sa charge et lui sont communiqués avant l'expédition.

Sans réponse dans ce délai, l'offre révisée est réputée acceptée et le paiement est déclenché.

Un appareil non éligible (article 2) est retourné au client dans les mêmes conditions. Un appareil signalé volé peut être remis aux autorités compétentes.

Paiement

Le client choisit son mode de paiement au moment de sa demande de reprise :

• Virement bancaire : après l'inspection, Smart Reborn demande au client ses coordonnées bancaires (RIB) par email. Le virement est effectué dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après la réception du RIB et la confirmation du prix.
• Bon d'achat Smart Reborn : le montant de la reprise est majoré de 12 %. Le bon d'achat est envoyé par email après la confirmation du prix. Il s'utilise sur smartreborn.fr et reste valable 12 mois à compter de son envoi.

Le cas échéant, les frais d'envoi mentionnés à l'article 5 sont déduits du montant versé. Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées bancaires qu'il communique.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV Reprise sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Pour toute question ou réclamation concernant une reprise :

• Par email : reprise@smartreborn.fr
• Par téléphone : 01 84 21 09 11 (du lundi au samedi, de 10 h à 20 h)
• Par courrier : Smart Reborn, 24 avenue Edison, 75013 Paris

À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net), dans les conditions précisées à l'article « Médiation » de nos Conditions Générales de Vente, ou saisir les tribunaux français compétents.