Conditions Générales de Vente

Produits

Les produits proposés sont présentés dans les limites des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise l'état du produit (Neuf, ou Reconditionné Grade A / B / C), le prix, la garantie applicable (24 mois pour les produits neufs, 12 mois pour les produits reconditionnés et d'occasion) et les caractéristiques techniques.

Les logiciels sont vendus sous forme de licences numériques, selon les conditions particulières de l'article 6. Pour les produits reconditionnés, une checklist de tests est réalisée avant remise en vente. Toute pièce remplacée est mentionnée sur la fiche produit lorsque applicable.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final à payer, auquel s'ajoutent les éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Smart Reborn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…), Apple Pay et Google Pay, traités par le prestataire de paiement Stripe ;
• PayPal, traité par PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois : Klarna (proposé via Stripe), ainsi que le Paiement en 4X PayPal, selon le montant de la commande et les conditions de chaque organisme.

Le paiement en plusieurs fois est un service fourni par l'organisme choisi (Klarna ou PayPal), et non par Smart Reborn. Il est soumis à l'acceptation de votre demande par cet organisme et à ses propres conditions, que vous acceptez auprès de lui au moment du paiement. Smart Reborn reçoit le paiement de la totalité de la commande ; les échéances, les éventuels frais de retard et le remboursement des échéances en cas de retour sont gérés par l'organisme choisi.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. Smart Reborn n'a jamais accès à vos données bancaires et n'en conserve aucune.

En cas de remboursement (rétractation, retour, annulation), celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, DOM-TOM et en Belgique, via l'un de nos transporteurs partenaires (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou UPS, en point relais ou à domicile selon le transporteur), au choix du client au moment de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est communiqué avant validation de la commande et varie selon le transporteur choisi et l'adresse de livraison. La livraison est offerte dès 250€ d'achat de produits expédiés (les logiciels, livrés par email, ne sont pas comptés dans ce montant), sur l'offre en point relais la moins chère du moment.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Smart Reborn en cas de retard imputable au transporteur.

Logiciels et licences numériques

Les logiciels vendus sur smartreborn.fr sont des licences numériques : aucun support physique n'est expédié. La clé de licence, ou le lien d'activation, et les instructions d'installation sont envoyés par email immédiatement après la validation du paiement.

Avant de commander, le client vérifie que le logiciel choisi correspond à son besoin et à sa configuration (système d'exploitation, version, compatibilité), telles qu'indiquées sur la fiche produit.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Cet accord est recueilli au moment de la commande. Ainsi, dès que la clé de licence a été transmise au client, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée pour un motif qui relève de son seul choix : renoncement à l'achat, version ou édition différente de celle qu'il souhaitait, ou logiciel incompatible avec son appareil.

Cette exclusion ne prive pas le client de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si la clé ne fonctionne pas, ou si le produit livré ne correspond pas à celui commandé, Smart Reborn fournit une clé fonctionnelle ou, à défaut, rembourse le client. Pour toute difficulté d'activation, le client contacte sav@smartreborn.fr.

Assistance à l'installation à distance

Lors de l'achat d'un logiciel, le client peut ajouter l'option « Assistance à l'installation à distance », au prix indiqué sur le site au moment de la commande. Il s'agit d'une prestation de service : un technicien de Smart Reborn installe et active le logiciel acheté en se connectant à l'ordinateur du client au moyen du logiciel de prise en main à distance HopToDesk, à une date et une heure convenues avec lui. Après sa commande, le client reçoit un email l'invitant à prendre rendez-vous en indiquant son numéro de commande.

La connexion n'est établie qu'à la demande du client, avec les codes qu'il communique lui-même ; il reste devant son ordinateur pendant toute l'intervention et peut l'interrompre à tout moment. Smart Reborn ne demande jamais de coordonnées bancaires ni de mots de passe au cours d'une assistance. Le client s'assure, avant l'intervention, que son ordinateur dispose d'une connexion internet et répond à la configuration requise par le logiciel acheté.

S'agissant d'une prestation de service, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter de l'assistance, tant qu'elle n'a pas été réalisée ; il est alors remboursé du prix de l'assistance. En demandant que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, le client accepte qu'elle soit exécutée immédiatement : une fois l'assistance entièrement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1° du Code de la consommation). Si l'installation ne peut pas être menée à bien du fait de Smart Reborn, le prix de l'assistance est remboursé.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux licences de logiciels, dont la clé est transmise par email dès le paiement, ni à l'assistance à l'installation à distance une fois réalisée (voir l'article 6).

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale Smart Reborn de 24 mois pour les produits neufs et de 12 mois pour les produits reconditionnés et d'occasion, rappelée sur chaque fiche produit. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les licences numériques bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En cas de non-conformité, le client peut contacter le service client à l'adresse sav@smartreborn.fr.

Responsabilité

Smart Reborn ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.

Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n'a pas pu être réglé par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client (par e-mail à contact@smartreborn.fr ou par courrier au 24 avenue Edison, 75013 Paris), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Smart Reborn :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 — E-mail : contact@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net

La demande de médiation doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Smart Reborn. Le recours à la médiation est facultatif : le consommateur reste libre de saisir les tribunaux compétents.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable.